Mentions Légales & Confidentialité

Dernière mise à jour le 04/02/2026 à 10:57

1. INFORMATIONS LÉGALES

Association Dofinara

  • Nom officiel : DOFINARA
  • Statut juridique : Association loi 1901
  • RNA (Répertoire National des Associations) : W343032795
  • Date de publication au Journal Officiel : 5 novembre 2024 (Annonce n°557)
  • Siège social : 1135 avenue de l'Europe, 34080 Montpellier, France
  • Département : Hérault (34)
  • Représentant légal : Président de l'Association

Coordonnées

Hébergement

  • Hébergeur du site : Hostinger International Ltd.
  • Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

2. OBJET DE L'ASSOCIATION

Conformément à ses statuts, l'association Dofinara a pour objet :

  • Aider les citoyens en difficulté en France par des aides financières directes
  • Distribuer des produits de première nécessité aux personnes dans le besoin
  • Créer et animer une communauté solidaire entre donateurs et bénéficiaires
  • Redistribuer équitablement les dons aux membres inscrits et validés
  • Promouvoir une solidarité transparente, digne et efficace

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement

L'association Dofinara est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

Données collectées

Pour les bénéficiaires :

  • Identité complète (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse, email, téléphone)
  • Situation familiale et professionnelle
  • Informations financières (revenus, charges)
  • Documents d'identité (pour vérification uniquement)
  • IBAN (pour le versement des aides)

Pour les donateurs :

  • Identité (si compte créé)
  • Coordonnées
  • Historique des dons
  • Préférences de communication

Pour tous les utilisateurs :

  • Données de connexion (adresse IP, logs)
  • Interactions avec la plateforme
  • Préférences et consentements

Finalités du traitement

  1. Vérification des identités pour prévenir les fraudes et doublons
  2. Évaluation des situations pour adapter l'aide aux besoins réels
  3. Gestion des dons et traçabilité complète
  4. Communication avec les membres
  5. Amélioration des services
  6. Respect des obligations légales

Conservation des données

  • Documents d'identité : Supprimés immédiatement après vérification (24-48h maximum)
  • Données de profil : Conservées pendant la durée de l'adhésion + 3 ans après désinscription
  • Données financières : Conservées 10 ans pour obligations comptables
  • Données de connexion : Conservées 1 an

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Mesures concrètes :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Accès restreint au personnel habilité
  • Suppression systématique des pièces d'identité après usage
  • Audit régulier de sécurité

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@dofinara.fr

4. COOKIES

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme
  • Cookies de préférences : Mémorisent vos choix (langue, paramètres)
  • Cookies statistiques : Analyse anonyme de l'utilisation
  • Cookies de sécurité : Protection contre les fraudes

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies, accepter uniquement les cookies essentiels, ou être averti lors de l'installation d'un cookie.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu du site

L'ensemble des éléments constitutifs du site https://dofinara.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Sont notamment protégés :

  • Les textes et contenus rédactionnels
  • Les logos et marques "Dofinara"
  • Les graphismes et charte graphique
  • Le code source et la structure de la plateforme
  • Les bases de données de membres

Licence d'utilisation

L'accès au site confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sont interdits sans autorisation écrite préalable :

  • La reproduction totale ou partielle
  • La diffusion, modification, adaptation
  • L'incorporation dans un autre site
  • L'exploitation commerciale

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Fonctionnement du site

Dofinara s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, l'absence d'erreurs techniques ou l'absence de virus.

Contenu des demandes d'aide

Dofinara vérifie l'authenticité des situations déclarées mais ne peut garantir l'exactitude complète des informations fournies par les bénéficiaires, ni le comportement des membres après réception des aides.

Dons et aides

L'association s'engage à :

  • Redistribuer intégralement les dons (hors frais bancaires obligatoires)
  • Traiter chaque demande avec équité et transparence
  • Justifier ses décisions d'attribution ou de refus

Toutefois, l'attribution des aides reste à la discrétion du Conseil d'Administration, en fonction des fonds disponibles et de l'urgence des situations.

7. RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

Engagement des membres

En créant un compte sur Dofinara, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter la dignité des autres membres
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
  • Respecter la confidentialité des échanges

Modération et Sanctions

Dofinara se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre tout compte en infraction. Les comportements suivants entraînent la suppression immédiate du compte :

  • Fausse identité
  • Demande frauduleuse
  • Harcèlement ou propos injurieux
  • Tentative de corruption

8. DONS ET ASPECTS FISCAUX

Recevabilité fiscale

Dofinara étant une association loi 1901 d'intérêt général, vos dons ouvrent droit à une réduction d'impôt :

  • Particuliers : 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable
  • Entreprises : 60% du montant du don dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires

Reçu fiscal

Un reçu fiscal est adressé systématiquement :

  • Pour les dons en ligne : automatiquement par email
  • Pour les dons par chèque : sur demande

Utilisation des dons

Les dons sont utilisés exclusivement pour :

  • Les aides financières aux bénéficiaires
  • L'achat de produits de première nécessité
  • Les frais bancaires et de transaction
  • Les frais de fonctionnement essentiels (hébergement, outils)

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES

Dofinara se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Dernière mise à jour : 4 février 2026

CONTACT

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :

Horaires de traitement des demandes : Du lundi au vendredi, 9h-12h / 14h-17h

Document établi en conformité avec :

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association